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Office fédéral de la communication
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Mise au concours de deux concessions BWA
Berne, 06.11.2006 - La Commission fédérale de la communication (ComCom) devrait mettre au concours, cette année encore, deux concessions BWA nationales aux mêmes conditions que l’année dernière, puis les attribuer par adjudication au plus offrant. Si, au terme de la procédure, les concessions n'ont pas été octroyées, la ComCom envisage d’attribuer sur demande pour des applications locales les fréquences correspondantes.
La ComCom souhaite remettre au concours cette année encore les deux concessions BWA nationales restantes dans la gamme de fréquences des 3,41-3,6 GHz. Pour rappel, ces concessions disposent d’une dotation en fréquences de 2 x 21 MHz pour l’une et de 2 x 17,5 MHz pour l’autre. Elles seront octroyées aux mêmes conditions que la concession adjugée à Swisscom Mobile en juin dernier. L’attribution se fera – pour autant que la demande existe – par adjudication au plus offrant. La procédure choisie garantit l’égalité de traitement et la transparence.
La ComCom entend ainsi offrir aux entreprises intéressées la possibilité d’utiliser les fréquences libres. Même si, lors de la précédente adjudication, seule une entreprise, sur les cinq candidatures retenues, a finalement déposé une offre, la ComCom estime qu’il subsiste un intérêt pour ces concessions. La commission souhaite que les fréquences libres, disponibles dans une gamme intéressante et spécialement adaptée à des applications WiMAX, puissent être pleinement utilisées.
Les détails de la procédure seront communiqués lors de l’ouverture de la mise au concours. Le délai d’envoi des candidatures devrait être fixé au courant du premier trimestre 2007. Si, à l’issue de la procédure, aucune ou une seule concession devait être adjugée, la commission envisage d’attribuer sur demande pour des applications locales les fréquences restant à disposition.
La ComCom entend ainsi offrir aux entreprises intéressées la possibilité d’utiliser les fréquences libres. Même si, lors de la précédente adjudication, seule une entreprise, sur les cinq candidatures retenues, a finalement déposé une offre, la ComCom estime qu’il subsiste un intérêt pour ces concessions. La commission souhaite que les fréquences libres, disponibles dans une gamme intéressante et spécialement adaptée à des applications WiMAX, puissent être pleinement utilisées.
Les détails de la procédure seront communiqués lors de l’ouverture de la mise au concours. Le délai d’envoi des candidatures devrait être fixé au courant du premier trimestre 2007. Si, à l’issue de la procédure, aucune ou une seule concession devait être adjugée, la commission envisage d’attribuer sur demande pour des applications locales les fréquences restant à disposition.
Adresse pour l'envoi de questions:
Contact : Secrétariat de la ComCom, Tél. 031 323 52 90Auteur:
- Commission fédérale de la communication ComCom
- Internet: http://www.comcom.admin.ch
