Les dossiers de candidature pour l'obtention d'une concession BWA peuvent être envoyés à l'OFCOM dès le 29 novembre et jusqu'au 28 février 2006. L'OFCOM examinera ensuite, pour le compte de la ComCom, quels candidats remplissent les conditions d'octroi d'une concession.

Quelles possibilités le BWA offre-t-il?

Les fournisseurs qui ne disposent pas de leur  propre infrastructure de raccordement ont par exemple la possibilité d'offrir directement à leurs clients un accès à large bande à l'internet par un raccordement sans fil. Le BWA permet en outre de desservir des clients commerciaux ou des zones d'accès sans fil WLAN. Ce sont les modèles commerciaux choisis par les concessionnaires ainsi que la demande du marché qui détermineront quelles applications vont s'imposer à l'avenir.

Les nouvelles concessions n'ont pas toutes la même dotation en fréquences dans la gamme des 3.41-3.6 GHz: deux concessions disposent chacune de 2 x 21 MHz, et la troisième de 2 x 17.5 MHz, ce qui permet à tous les concessionnaires d'offrir des services de qualité à l'échelle nationale. En outre, hormis les services fixes point-multipoints, il est également possible de fournir des services nomades.  Par "utilisation nomade", on entend l'utilisation d'un terminal à n'importe quel endroit, à la condition que le terminal ne soit pas déplacé pendant l'utilisation. Il est prévu à moyen terme d'offrir également des services mobiles.

Conditions de participation

En principe, toute entreprise peut déposer une candidature, individuellement ou dans le cadre d'un consortium, dès lors qu'elle remplit les conditions générales d'octroi des concessions. Toutefois, chaque candidat ne peut prétendre qu'à une seule concession, ce qui vaut également pour les groupes d'entreprises. Ainsi, les entreprises ou groupes d'entreprises qui disposent déjà d'une concession dans la bande de fréquences en question ne sont pas autorisées à prendre part à la procédure d'octroi. Cette mesure concerne actuellement Priority Wireless, qui - comme Cablecom - appartient au groupe Liberty, et qui avait acquis en mars 2000 une concession WLL (Wireless Local Loop: boucle locale sans fil) dans cette bande de fréquences.

L'octroi intervient à l'issue d'une procédure d'adjudication au plus offrant dite "sealed bid", pour laquelle les candidats auront déposé une offre unique, indépendante et secrète. Les offres des autres candidats ne peuvent être connues. L'offre la plus élevée remporte l'adjudication.

Le but de la procédure est de favoriser la fourniture de services à large bande ainsi que la concurrence sur le marché des clients finaux. Aussi, aux yeux de la ComCom, l'adjudication au plus offrant semble-t-elle la procédure de sélection appropriée. Le prix minimum des concessions a été fixé conformément aux dispositions de la loi sur les télécommunications. Il se monte à 6,1 millions de francs pour les deux grandes et à 5,1 millions pour la petite.

Conditions fixées dans la concession

La validité des concessions échoit le 31 décembre 2016. Des conditions minimales concernant l'aménagement du réseau permettent de garantir que les fréquences octroyées soient aussi utilisées dans l'intérêt des consommateurs. En effet, les concessionnaires sont tenus de commencer l'exploitation commerciale au plus tard le 31 décembre 2007 et de mettre en service au moins 120 unités émettrices et réceptrices avant fin 2009. Cette condition permet aux concessionnaires de choisir eux-mêmes dans une large mesure l'aménagement de réseau le plus adéquat pour le marché. L'aménagement choisi doit respecter les dispositions de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI).

Qu'est-ce que le Broadband Wireless Access (BWA)?
On entend par BWA, l'accès sans fil à large bande à un réseau de télécommunication, par exemple pour accéder à internet. BWA est un terme général regroupant plusieurs technologies d'accès sans fil comme le WLL (Wireless Local Loop), le FBWA (Fixed Broadband Wireless Access) ou le MBWA (Mobile Broadband Wireless Access). WiMAX (du forum WiMAX) et HiperMAN (de l'ETSI) sont des marques correspondant à ces technologies.

Le forum WiMAX (Worldwide Interoperability for Microwave Access Forum, www.wimaxforum.org) est une association sans but lucratif constituée par des fournisseurs d'équipements et de composants. Son but est de favoriser l'adoption d'équipements conformes au standard IEEE 802.16 (http://grouper.ieee.org/groups/ 802/16/index.html) par des opérateurs de systèmes d'accès sans fil à large bande et d'en assurer la compatibilité et l'interopérabilité. À cet égard, la philosophie de WiMAX est comparable à celle de l'alliance Wi-Fi qui favorise la norme IEEE 802.11 pour les réseaux locaux sans fil (WLAN).

Auteur:

Commission fédérale de la communication ComCom

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